Les personnes morales sans intention de gain pécuniaire constituées par la loi privée, 1801-1866

Autant l’examen des lois privées créant des compagnies à but lucratif avant la Confédération peut nous donner une bonne idée de l’activité économique qui se déroulait durant cette période au Canada, autant l’étude de celles qui constituent des personnes morales sans intention de gain pécuniaire jette une lumière sur les autres aspects de la vie sociale durant cette période. Comme dans l’un et l’autre cas il n’était pas aisé d’obtenir la passation d’une loi privée et comme la démarche était onéreuse, on peut penser que les projets pour lesquels on voulait se doter d’une charte faisaient partie des préoccupations principales de l’époque. 

Les lois créant de telles personnes morales nous mettent en contact avec des institutions œuvrant dans le domaine de la religion, de l’éducation, de la santé, de la philanthropie, de la culture et des loisirs. Bien sûr, plusieurs organismes s’intéressaient à ces différents domaines sans sentir la nécessité de se procurer une charte par loi privée. Mais quand on prenait la peine de faire les démarches afin d’en obtenir une, c’est sûrement parce qu’on croyait que le projet avait l’importance voulue pour mériter ces efforts. Car, la plupart du temps, les institutions qui demandent la passation d’une loi privée existent déjà sous la forme d’associations.