Les compagnies constituées par loi privée et le développement économique canadien

L’étude des lois privées adoptées avant la Confédération pour constituer des compagnies à capital-actions peut nous permettre d’avoir une bonne idée de l’état du développement économique canadien durant cette période. Les lois privées sont adoptées à la demande de personnes qui poursuivent des objectifs bien précis. Cela est particulièrement vrai des lois qui constituent des personnes morales. Le plus souvent, ceux qui demandent la constitution d’une personne morale ont planifié le mieux possible leur démarche et ils ont une idée claire des fins qu’ils poursuivent. D’autant plus qu’il n’était pas nécessairement facile et il semble qu’il était plutôt onéreux d’en obtenir l’adoption. La première loi adoptée pour constituer une personne morale au Canada le fut en 1801 par le Parlement du Bas-Canada. La compagnie avait pour objet d’approvisionner en eau la ville de Montréal. On ne peut se baser uniquement sur les lois privées constituant des personnes morales pour juger du développement économique canadien. Il n’en reste pas moins que la constitution de compagnies par lois privées nous donne une bonne idée des enjeux économiques et financiers de l’époque.